Le dossier de diagnostic technique vise à informer le candidat acquéreur ou locataire sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter ou de louer.
Ce dossier doit comporter un certain nombre de diagnostics selon que le logement est mis en vente ou en location.
Domobat Expertises est habilité à réaliser tous les diagnostics immobiliers obligatoires. Nous mettons notre expertise à votre service pour réaliser la totalité de votre diagnostic technique.
Ce tableau récapitule les documents obligatoires à fournir dans chaque cas :
Cliquez sur chaque diagnotic pour en obtenir des détails.
Vente | Location | Conditions | |
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Diagnostic de Performance Energétique - DPE | OUI | OUI | Toujours |
Diagnostic Amiante | OUI | OUI | Construction antérieure au 01/07/1997 |
Diagnostic Electricité | OUI | OUI | Installation > 15 ans |
Diagnostic Gaz | OUI | NON | Installation >15 ans |
Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) | OUI | OUI | Construction antérieure au 01/01/1949 |
Etat Parasitaire (termites, etc) | OUI | NON | Selon arrêté préfectoral |
Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) | OUI | OUI | Toujours |
Assainissement | OUI | NON | Si assainissement non collectif |
Mesurage (loi Carrez ou loi Boutin) | OUI | OUI | Toujours |
RECHERCHE AMIANTE ET HAP DANS LES ENROBES
DETECTION ET GEOREFERENCEMENT
DES RESEAUX ENTERRES
REPERAGES AVANT TRAVAUX ET DEMOLITION
Téléphone :