DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

 

Le dossier de diagnostic technique vise à informer le candidat acquéreur ou locataire sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter ou de louer.

Ce dossier doit comporter un certain nombre de diagnostics selon que le logement est mis en vente ou en location.

 

 

Domobat Expertises est habilité à réaliser tous les diagnostics immobiliers obligatoires. Nous mettons notre expertise à votre service pour réaliser la totalité de votre diagnostic technique.

 


Ce tableau récapitule les documents obligatoires à fournir dans chaque cas :

Cliquez sur chaque diagnotic pour en obtenir des détails.

   
   
  Vente Location Conditions
Diagnostic de Performance Energétique - DPE  OUI  OUI  Toujours
Diagnostic Amiante  OUI  OUI  Construction antérieure au 01/07/1997
Diagnostic Electricité  OUI  OUI  Installation > 15 ans
Diagnostic Gaz  OUI  NON  Installation >15 ans
Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)  OUI  OUI  Construction antérieure au 01/01/1949
Etat Parasitaire (termites, etc)  OUI  NON  Selon arrêté préfectoral
Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT)  OUI  OUI  Toujours
Assainissement  OUI  NON  Si assainissement non collectif
Mesurage (loi Carrez ou loi Boutin)  OUI  OUI  Toujours